Conditions générales

Informations sur le Société: 

• Raison sociale: PittyPatons,Statut auto-entrepreneur au capital de 2000€.
• Siège social: 4 rue de la Mollerie 17230 LONGEVES.(France)
• Email: contact@pittypatons.fr
• Adresse internet: www.pittypatons.fr

Préambule:

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part PittyPatons, inscrite au Répertoire des Entreprises et des Etablissements de La Rochelle sous le numéro 511 512 535, dont le siège est situé à La Jarrie, et d'autre part les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet www.pittypatons.fr, ci-après dénommées l'acheteur.

Les présentes conditions générales régissent la vente des produits présents sur le site de:

PittyPatons
4 Rue de la Mollerie
17230 LONGEVES
France

Toute commande suppose l'adhésion aux présentes conditions générales de vente. Le contrat de vente est soumis à la législation française. Les commandes ne peuvent être passées qu'entre  PittyPatons et toutes personnes physiques non commerçantes.

L'expédition des colis pourra territorialement s'effectuer en France dont la Corse et Monaco. 

I-L'offre:

Nos offres de produits, de services et modalités de livraison, aux prix indiqués en €uros, sont valables en France, dont la Corse et Monaco, dans la limite des stocks disponibles.

Toute commande vaut acceptation des pris et descriptions des produits disponibles à la vente.

II-Les prix:

Nos prix sont indiqués en €uros et s'étendent hors participation forfaitaire aux frais de livraison.

PittyPatons se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

 III-La commande: 

Toute commande vaut acceptation express et irrévocable des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

L'acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes conditions générales de vente avant d'effectuer une commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente.

IV-Acceptation de l'offre et confirmation de la commande par PittyPatons:

 Le contrat est formé lors de l'émission de la confirmation de sa commande par le client.

PittyPatons vous confirme votre commande par e-mail.

V-Le paiement:

PittyPatons accepte les paiements par chèque personnel et paiement par carte bancaire via le site paypal. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaires concernés auront donné leur accord.

En cas de refus des dits centres de paiements, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par e-mail. Par ailleurs, PittyPatons se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige.

VI-Livraisons: 

Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit livré.

Les commandes sont livrées en France métropolitaine dont la Corse et Monaco. La responsabilité du site PittyPatons ne sera pas engagée en cas de retard de livraison et ce pour quelque cause qu'elle soit.

Par conséquent, aucune demande d'indémnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le client au site PittyPatons.

Frais de port:

Selon les tarifs Colissomo en vigueur.

La commande sera envoyée en France métropolitaine dont la Corse et Monaco avec le service Colissimo, livraison sous 48h.

Sauf les commandes envoyés par lettre postale selon les tarifs Philatélie en vigueur.

PittyPatons ne peut pas être retenu responsable en cas de non respect du délai de livraison.

VII-Echange:

 Si une erreur provient de nous (exemple: pas la taille ou couleur commandé par l'acheteur), nous vous rembourserons les frais de renvoi.

Cependant, si l'erreur provient de l'acheteur, les frais de renvoi restent à sa charge.

Pour tout échange, le produit ne doit pas être déballé de son emballage d'origine et renvoyé sous 7 jours maximum.

A retourner:

PittyPatons
4 Rue de la Mollerie
17230 LONGEVES
France

Pour nous aider à mieux vous servir, nous vous remercions de nous indiquer sur le bon d'échange le motif de votre retour.

VIII-Données Nominatives: 

 La collecte de vos données nominatives nous est nécessaire à la prise de votre demande. En nous indiquant votre e-mail, vous recevrez une confirmation de votre commande, mais aussi des informations sur nos offres promotionnelles, ainsi que sur les événements via Internet.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit de nous écrire (PittyPatons -4 Rue de la Mollerie-17230 LONGEVES) en nous indiquant vos noms, prénoms, adresse et si possible, numéro de client. PittyPatons se réserve le droit de collecter des données sur l'acheteur par l'utilisation de cookies.

IX-Propriété intellectuelle:

 Tous les éléments du site PittyPatons, qu'ils soient visuels ou sonores sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société PittyPatons.

L'acheteur qui dispose d'un site internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à l'accueil du site PittyPatons.fr, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société PittyPatons. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société PittyPatons.

X-Intégralité:

 Dansl'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

XI-Durée: 

 Les présentes conditions générales s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par PittyPatons.

XII-Responsabilité:

 PittyPatons ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau internet tels notamment une rupture de service, la pésence du virus informatique ou intrusions extérieurs ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.

XIII-Réglements des litiges:

 En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Le présent contrat est régi, pour son interprétation et son exécution par le droit français.

Tout litige pouvant survenir entre les parties à l'occasion de l'exécution du présent contrat et devra être porté devant les tribunaux français de La Rochelle.